Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent la souscription à l'offre payante du service Athena (« offre Pro »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation. La souscription vaut acceptation des présentes CGV.

1. Offres et prix

Le Service propose une offre gratuite (avec quota de générations) et une offre Pro par abonnement (générations illimitées et accès à l'ensemble des modules). Les prix applicables, exprimés en euros toutes taxes comprises, sont affichés sur la page de tarifs et lors de la souscription. L'éditeur peut modifier ses prix ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

2. Souscription et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'éditeur n'a jamais accès aux données complètes de ta carte bancaire. L'abonnement est mensuel et reconductible tacitement à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

3. Reconduction et résiliation

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis tes Paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour te rétracter. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, tu peux demander à bénéficier du Service dès la souscription : en cochant la case correspondante, tu reconnais renoncer à ton droit de rétractation une fois l'exécution commencée, conformément à l'article L221-28 13° du même code.

5. Facturation

Un justificatif de paiement est émis pour chaque échéance et transmis à l'adresse e-mail de ton compte. Les mentions de facturation de l'éditeur figurent dans les mentions légales.

6. Disponibilité et niveau de service

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Les fonctionnalités d'intelligence artificielle dépendent de prestataires tiers ; une indisponibilité temporaire de ces derniers ne saurait ouvrir droit à remboursement.

7. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige ([À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur, à désigner avant l'ouverture commerciale]). Les présentes CGV sont soumises au droit français.